Article 28 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de l’an I de la République Française (1793)
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Ce que nous dit le Traité de Nice
Europe ? Et si on en parlait !
Le Conseil de l’Europe est fermé le lundi de Pentecôte ! Article II-65 du traité de Nice : 1. nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude . 2. nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire . 3. la traite des êtres humains est interdite.
Lundi 16 mai 2005
L'art d'utiliser la culpabilité des autres...
ou de l'état de déresponsabilisation de notre gouvernement...
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Conférence de Raoul Marc JENNAR
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Article II-65 du traité de Nice :
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