Article 28 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de l’an I de la République Française (1793)
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La Chanson du référendum
Date de création : 02/05/2005 @ 12:38
Dernière modification : 06/05/2007 @ 06:51
Catégorie : A propos de la Constitution
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Conférence de Raoul Marc JENNAR
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